Une nouvelle loi de Finance 2009 avec un nouveau Régime appelé SCELLIER-SOCIAL propose aux Investisseurs Privés une incroyable opportunité d'économies d'impôts pouvant atteindre 37 % de réduction sur leur acquisition.

Tout d'abord RAPPEL de la Loi SCELLIER CLASSIQUE :

* Investir dans un logement NEUF et le louer au moins 9 ans.
* Respecter uniquement les Plafonds de loyers (actuellement plafonds Robien recentré)  * Respecter les Zones Eligibles fixées par décret (voir Zonage)
* Bénéficier de 25 % de réduction d'impôts sur le prix de revient, mais Sans prorogation !

A) Le Dispositif SCELLIER bénéficie uniquement d’une Réduction d’impôts de 25 %
B) Le Dispositif SCELLIER SOCIAL bénéficie d’une Réduction d’impôts possible de 37 %

Le gros AVANTAGE du régime SCELLIER-SOCIAL c’est qu'après l'engagement de 9 ans auprès de l'administration fiscale, le contribuable peut prolonger l'engagement de location durant 3 ans (voir 6 ans).

A raison de 2% du prix de revient durant 6 années supplémentaires, cela peut tout de même générer 12 % de plus que dans la Loi Scellier de Base (2.77 % pendant 9 ans).

SIMULATION COMPARATIVE SCELLIER vs SCELLIER SOCIAL :

                                                     Investissement de 180 000 €  : 
1) Le régime SCELLIER :                 45 000 € de réductions  (5000 €/an de 2010 à 2018) !
2) Le régime SCELLIER SOCIAL : 66 600 € de réductions (5000 €/an de 2010 à 2018)      + (3600 € /an de 2019 à 2025) !

Autre gros AVANTAGE du dispositif SCELLIER-SOCIAL c'est le droit de bénéficier d’un Abattement de 30 % sur les loyers durant toute la période d'engagement, soit potentiellement 15 ans !! 

PLAFONDS DE LOYERS SCELLIER Mensuels en €/M2